Revenu de solidarité active: Hirsch chiffre le coût à 25 millions d'euros en 2008... pour le seul Etat

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a chiffré mercredi devant les députés à 25 millions d'euros en 2008 le coût pour l'Etat de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) prévu dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). M. Hirsch était auditionné conjointement par les commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, alors que les députés doivent débattrent en séance du TEPA, dit «paquet fiscal», à partir de mardi prochain. Rappelant que la mise en place du dispositif du RSA était prévu sur 3 ans, il a souligné qu'il y avait en «arrière plan» la réforme des minima sociaux qui doit intervenir «au 1er janvier 2009». M. Hirsch a détaillé devant les députés le coût pour l'Etat du RSA qu'il a évalué à «25 millions d'euros» pour l'année 2008: 3,5 à 4 millions au titre de l'API (allocation parent isolé), 15 à 17 millions au titre de la quote-part de 50% de l'Etat au financement du RMI (l'autre moitié est financée par les départements) et 3 à 5 millions pour les enquêtes d'évaluation. Le RSA doit s'appliquer aux allocataires du RMI et de l'API. M. Hirsch a évalué le coût pour l'Etat du RSA pour un Rmiste cherchant du travail depuis moins d'un an à «1.200 à 1.300 euros par an», et «à 2.000 euros» par an pour un Rmiste à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an. Alors que le texte du gouvernement prévoit de sélectionner 10 départements pour l'expérimentation selon le critère de la fiscalité, nombre de députés ont marqué leur désaccord sur le choix de ce critère. Si bien que cette question n'a pas été tranchée. Au cours de l'audition de M. Hirsch, les députés de l'opposition ont fait part de «leurs doutes», s'agissant du financement du dispositif, en relevant que l'Etat devait aux départements «un milliard d'euros» au titre du RMI.

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